LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
Mentions légales
Associacio de Turisme Rural Terra Alta, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : Associacio de Turisme Rural Terra Alta
Nom commercial : Associacio de Turisme Rural Terra Alta
Dénomination sociale : Associacio de Turisme Rural Terra Alta
NIF : B55596399
Siège social : Carrer de la Bassa d'En Gaire, 1, 43780 Gandesa, Tarragona
Téléphone : 671 54 90 20
e-mail : email
Inscrite au Registre (du commerce / public) : TARRAGONA
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de MOBLES ADEBA S.L. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ni d'aucune responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. Loi applicable et juridiction
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